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Dernière mise à jour : 22/10/2024
Préliminaire
La société Syskern, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 929 292 076 RCS Paris, et ayant son siège social au 31 rue Tronchet, 75008 Paris, est assujettie à la TVA sous le numéro FR16929292076. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des transactions conclues entre Syskern et ses clients, sous réserve de conditions particulières convenues par écrit.
I. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent de manière exclusive les relations commerciales entre Syskern (ci-après “la Société”) et ses clients (ci-après “les Clients”) pour toute fourniture de produits et/ou services associés. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions non convenues par écrit entre les parties.
II. Commandes
Toute commande de produits est considérée comme acceptée par la Société après confirmation écrite ou expédition des produits. Les modifications ou annulations de commandes ne seront possibles qu’après accord écrit de la Société. En cas d’annulation sans accord préalable, des frais pourront être facturés au Client. Toute commande inférieure à un certain montant peut être refusée par la Société.
La Société propose diverses prestations soumises aux présentes CGV et à des conditions particulières. Toute modification, annulation ou report d’une prestation par le Client doit être validée par la Société, et les frais engagés seront à la charge du Client. La Société se réserve le droit de recourir à des sous-traitants pour l’exécution des prestations.
III. Prix
Les prix des produits de Syskern sont mis à jour chaque mois via une liste de prix officielle, valable pour la période d’un mois à compter de sa date de diffusion. Pour les produits qui ne figurent pas dans cette liste, les offres de prix sont valables pour une durée de quinze (15) jours pour les produits standards et cinq (5) jours pour les câbles, sauf stipulation contraire. Les prix sont indiqués hors taxes et hors frais supplémentaires.
Pour les prestations, les prix sont basés sur les informations fournies par le client et peuvent être modifiés en cas d’événements imprévus affectant la prestation ou la disponibilité des produits.
IV. Conditions de Règlement
Les factures sont payables comptant, sans escompte. Syskern se réserve le droit de demander un paiement anticipé ou des garanties supplémentaires selon la situation financière du Client. En cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est accordé. Les produits non stockés sont payables à la commande, sauf accord écrit. Aucune suspension ou compensation de paiement n’est autorisée.
V. Retards et Défaut de Paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement, toutes les sommes dues par le Client deviendront immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable. Syskern se réserve le droit de suspendre toute nouvelle livraison ou prestation. Le Client sera tenu de payer :
– Des pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré de 10 % ;
– Une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée ;
– Une clause pénale égale à 15% du montant impayé.
VI. Livraison – Transport
Les délais de livraison des produits Syskern sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne pourra entraîner ni indemnités ni annulation de commande. La livraison est réputée effectuée au point de vente défini dans la cotation, et des frais de port supplémentaires peuvent être à la charge du Client. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison et de signaler toute réserve conformément à la procédure de réclamation en vigueur.
VII. Transfert des Risques
La responsabilités des produits lors du voyage incombe à Syskern. Le transfert de responsabilité au client se fait à la réception de la marchandise. Le Client doit vérifier la quantité, la qualité et l’état des produits à la livraison et signaler tout dommage conformément à l’article VI.
VIII.Reprises – Recyclage – Destructions
Les produits ne sont ni repris ni échangés, sauf accord préalable et écrit. Si accepté, un produit peut être repris sous certaines conditions, avec une déduction minimale de 10% sur la valeur facturée.
IX. Clause de Réserve de Propriété
Conformément aux articles 2367 et suivants du Code Civil, les produits vendus demeurent la propriété de Syskern jusqu’au paiement complet. Le Client doit conserver les produits en bon état et ne peut les revendre sans accord préalable. En cas de défaut de paiement, Syskern peut revendiquer les produits impayés et exiger leur restitution immédiate.
X. Résolution
En cas de non-paiement ou de manquement grave, Syskern se réserve le droit de suspendre les livraisons ou résilier les contrats après mise en demeure, avec restitution des produits impayés et demande de dommages et intérêts.
XI. Éthique et Compliance
Syskern s’engage à respecter les principes énoncés dans la Charte de Transparence et d’Intégrité : Lutte contre la Corruption et Respect des Principes Éthiques. Le Client s’engage à respecter des standards similaires et à consulter la Charte.
XII. Garanties / Responsabilité
Syskern, en tant que producteur, garantit ses produits contre tout défaut de fabrication sous réserve d’une installation et d’une utilisation conformes aux recommandations. La garantie est exclue en cas d’adaptation non approuvée, de modification ou de réparation par un tiers, ou d’usage non conforme. En cas de produit défectueux, Syskern s’engage à le réparer ou à le remplacer.
La responsabilité de Syskern se limite au prix hors taxes du produit défectueux. Les dommages indirects ou immatériels, tels que perte de chiffre d’affaires ou de clientèle, ne pourront pas être réclamés à Syskern.
XIII. Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l’inexécution de ses obligations si celle-ci est due à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Les grèves, pénuries de personnel, pannes, et pandémies constituent des cas de force majeure. La partie affectée doit informer l’autre au plus vite. Si la situation dure plus de dix (10) jours, Syskern pourra résilier la commande affectée avec un préavis de cinq (5) jours ouvrés, sans indemnité.
XIV. Données Personnelles
Chaque partie s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Syskern met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Protection des Données de Syskern disponible sur simple demande.
XV. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, logos, produits, présentations, et documents fournis par Syskern demeurent la propriété exclusive de Syskern. Le Client ne bénéficie que d’un droit d’utilisation limité, sans faculté de sous-licence ou de cession. Le Client s’engage à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de Syskern
Voici les clauses Hygiène et Sécurité – Assurance, Confidentialité, et Droit applicable et Attribution de juridiction adaptées pour Syskern :
XVI. Hygiène et Sécurité – Assurance
Le Client est responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité lors de l’intervention de Syskern sur son site. Il doit informer Syskern des risques spécifiques et garantir la sécurité de son personnel. Le Client doit également être couvert par une assurance responsabilité civile pour tous les dommages potentiels.
XVII. Confidentialité
Le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations reçues de Syskern et à prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher leur divulgation.
XVIII. Droit applicable et Attribution de juridiction
Les relations commerciales de Syskern avec ses clients sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Syskern.
La Direction.