Charte de Transparence et d’Intégrité

Dernière mise à jour : 22/10/2024

Charte de Transparence et d’Intégrité : Lutte contre la Corruption et Respect des Principes Éthiques

Syskern, en tant qu’entreprise française résolument engagée dans des pratiques commerciales éthiques, place la durabilité, l’intégrité et la transparence au cœur de son développement. Notre engagement est simple : garantir des relations de confiance avec nos partenaires, fournisseurs, clients et collaborateurs. Cette approche repose sur des principes rigoureux d’éthique et de responsabilité, assurant que chaque décision reflète notre engagement en faveur de pratiques équitables et transparentes.

Nos Principes d’Intégrité et de Transparence :

1. Engagement pour une Conduite Éthique et Intègre
   Syskern adopte les normes éthiques les plus strictes dans toutes ses opérations. Toute forme de corruption, qu’elle soit active ou passive, est formellement interdite. Une transparence totale s’applique à toutes nos pratiques, et nos ressources sont utilisées en totale conformité avec les principes d’intégrité professionnelle.
2. Refus de Solliciter ou d’Accorder des Avantages Injustifiés
   Les collaborateurs et partenaires de Syskern ne doivent ni solliciter ni accepter des avantages de la part de tiers susceptibles d’influencer leurs décisions ou de compromettre leur impartialité. Toute interaction doit être fondée sur l’intégrité et la confiance, sans jamais transgresser les principes éthiques de l’entreprise.
3. Relations avec les Intermédiaires
   Les collaborations avec des intermédiaires reposent sur des accords transparents, avec des objectifs, des prestations, et des modalités de rémunération clairement définis. Les partenaires et intermédiaires doivent s’engager à respecter les valeurs éthiques de Syskern, en particulier en matière de lutte contre la corruption.
4. Gestion des Cadeaux et Invitations
   Les employés et partenaires de Syskern ne doivent accepter que des cadeaux symboliques ou des gestes de courtoisie raisonnables, qui ne compromettent ni leur indépendance ni leur jugement professionnel. De même, aucune sollicitation en vue d’obtenir des avantages inappropriés ne sera tolérée. Toute tentative d’influence par des cadeaux ou des invitations excessives sera fermement rejetée.
5. Protection et Encouragement du Signalement
   Syskern encourage ses employés et partenaires à signaler toute situation suspecte ou tentative de corruption. Nous garantissons une protection totale contre toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte agissant de bonne foi. Toute violation de ces principes entraînera des sanctions disciplinaires.

Chaque membre de Syskern, ainsi que ses partenaires, s’engagent à respecter et incarner ces principes d’intégrité et de transparence, garantissant ainsi que toutes nos actions sont menées avec la plus haute éthique et responsabilité.

Syskern, fondée sur des valeurs de confiance et de transparence, base son succès à long terme sur ces principes. En tant qu’entreprise orientée vers l’avenir, Syskern renforce en permanence sa capacité à anticiper les risques, à répondre aux attentes croissantes de ses parties prenantes, et à promouvoir des pratiques responsables, durables et éthiques dans l’ensemble de son écosystème.

La Direction.

Annexe : Définitions des Termes Juridiques Clés

1. Fait de Corruption

La corruption désigne l’acte d’offrir, promettre, donner ou accepter un avantage indu pour influencer l’action d’une personne dans l’exercice de ses fonctions. Régi par le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA, 1977), le UK Bribery Act (2010), et la Loi Sapin II (2016), cet acte est illégal dans les secteurs public et privé.

1. Fait de Sollicitation

La sollicitation fait référence à la demande ou l’incitation à offrir un avantage indu pour influencer une décision. Elle est interdite par le UK Bribery Act (2010), le FCPA (1977), et la Loi Sapin II (2016).

1. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) de 1977 (États-Unis)

Le FCPA interdit aux entreprises et individus américains, ainsi qu’à certaines entreprises étrangères opérant aux États-Unis, de verser des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers. Il impose également la tenue de registres comptables précis et des contrôles internes rigoureux.

1. UK Bribery Act 2010 (Royaume-Uni)

Le UK Bribery Act criminalise la corruption active et passive dans le secteur public et privé. Il exige des entreprises qu’elles mettent en place des mesures de prévention de la corruption.

1. Loi Sapin II du 9 décembre 2016 (France)

La Loi Sapin II impose aux entreprises de grande taille de mettre en œuvre des programmes de conformité pour prévenir la corruption et le trafic d’influence, renforçant ainsi la transparence économique.

1. Législations Nationales Pertinentes

SYMEA s’engage à respecter toutes les lois nationales relatives à la lutte contre la corruption dans les pays où elle opère, conformément aux régulations locales.

1. Pacte Mondial des Nations Unies

Le Pacte Mondial des Nations Unies encourage les entreprises à adopter des pratiques responsables, incluant la lutte contre la corruption, conformément au 10e principe qui interdit la corruption sous toutes ses formes, y compris les pots-de-vin.